Juriste en droit commercial
En collaboration directe avec la Direction générale et les autres services, vos responsabilités incluront : Droit des contrats commerciaux :
- Rédiger, négocier et analyser des contrats commerciaux (clients, partenaires, fournisseurs).
- Assurer la conformité contractuelle avec les normes légales et sectorielles.
- Gérer les avenants et les résiliations de contrats en anticipant les risques
- Mettre à jour et adapter les CGV en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.
- Assurer la diffusion et la bonne intégration des CGV dans les relations contractuelles avec les clients et partenaires.
- Gérer les litiges commerciaux et administratifs.
- Suivre les procédures collectives (déclaration, contestation de créances, créanciers, plans de redressement).
- Collaborer avec les avocats et représenter l'entreprise dans les démarches juridiques.
- Protéger les actifs immatériels de l'entreprise (logiciels, marques, brevets).
- Gérer les dépôts et renouvellements des droits de propriété intellectuelle.
- Traiter les éventuels contentieux en matière de propriété intellectuelle.
- Convocation CS, AG et DAU
- Préparation des PV et documents de clôture annuelle.
- Rapport de gestion et autres documents associés
- Diplômé(e) d'un Master 2 en droit des affaires, droit commercial ou équivalent.
- Expérience confirmée de 5 à 7 ans en tant que juriste d'entreprise et / ou en cabinet d'avocats.
- Expertise chez une Editeur de logiciel et dans les domaines mentionnés : droit des contrats, CGV, contentieux/procédure collective, et propriété intellectuelle (option droit social), secrétariat juridique.
- Connaissance du secteur médico-social, des nouvelles technologies et du droit public serait un atout.
- Excellentes compétences en rédaction, négociation et gestion des priorités.
- Bon relationnel et capacité à vulgariser les aspects juridiques auprès des équipes opérationnelles et commerciales.
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