Juriste en droit commercial H/F

Arche MC2
Aix-en-Provence

En collaboration directe avec la Direction générale et les autres services, vos responsabilités incluront : Droit des contrats commerciaux :

  • Rédiger, négocier et analyser des contrats commerciaux (clients, partenaires, fournisseurs).
  • Assurer la conformité contractuelle avec les normes légales et sectorielles.
  • Gérer les avenants et les résiliations de contrats en anticipant les risques
Gestion des Conditions Générales de Vente (CGV) :
  • Mettre à jour et adapter les CGV en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.
  • Assurer la diffusion et la bonne intégration des CGV dans les relations contractuelles avec les clients et partenaires.
Contentieux et procédures collectives :
  • Gérer les litiges commerciaux et administratifs.
  • Suivre les procédures collectives (déclaration, contestation de créances, créanciers, plans de redressement).
  • Collaborer avec les avocats et représenter l'entreprise dans les démarches juridiques.
Propriété intellectuelle :
  • Protéger les actifs immatériels de l'entreprise (logiciels, marques, brevets).
  • Gérer les dépôts et renouvellements des droits de propriété intellectuelle.
  • Traiter les éventuels contentieux en matière de propriété intellectuelle.
Secrétariat juridique :
  • Convocation CS, AG et DAU
  • Préparation des PV et documents de clôture annuelle.
  • Rapport de gestion et autres documents associés
  • Diplômé(e) d'un Master 2 en droit des affaires, droit commercial ou équivalent.
  • Expérience confirmée (7 ans minimum) en tant que juriste d'entreprise et / ou en cabinet d'avocats.
  • Expertise dans les domaines mentionnés : droit des contrats, CGV, contentieux/procédure collective, et propriété intellectuelle (option droit social), secrétariat juridique.
  • Connaissance du secteur médico-social, des nouvelles technologies et du droit public serait un atout.
  • Excellentes compétences en rédaction, négociation et gestion des priorités.
  • Bon relationnel et capacité à vulgariser les aspects juridiques auprès des équipes opérationnelles et commerciales.

Publié le 2026-01-23

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