Instructeur du droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Sur un territoire urbain situé au pied de la Sainte Victoire présentant des atouts naturels, historiques et culturels, vous évoluez au sein d'une équipe de 9 instructeurs rattachés au Chef de Service Autorisation du Droit des Sols. Vous êtes en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme, autorisations de travaux et d'enseigne en partenariat avec les professionnels et particuliers. Vous êtes en lien avec les différents services de la collectivité (voirie, infrastructure, informatique)

Missions / conditions d'exercice

Vous accueillez et renseignez le public :
Accueillir et renseigner les particuliers, professionnels et institutionnels en amont du dépôt des dossiers,
Réaliser des études de pré-instruction des demandes en partenariat avec notamment les services gestionnaires des réseaux

Vous instruisez les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de travaux et d'enseigne :
Vérifier la conformité et la complétude des dossiers
Rédiger les décisions et les actes de procédure liés aux dossiers préalablement analysés
Accompagner les demandeurs après délivrance du dossier dans le cadre d'autorisations modificatives

Vous assistez, conseillez les services dans les procédures contentieuses :
Apporter une analyse technique aux responsables sur les différents dossiers

Vous participez au suivi des chantiers afin de vous assurer de la bonne conformité et respect des procédures pénales

Vous vous tenez informé des évolutions réglementaires :
Assurer une veille sur les nouvelles lois et décrets relatifs au droit de l'urbanisme

Profils recherchés

Issu(e) d'une formation supérieure en urbanisme, vous justifiez d'une expérience en tant qu'instructeur(trice) au sein de la fonction publique ou sur des missions équivalentes. Une expérience dans des domaines connexes et transposables tels que la topographie ou l'architecture du bâtiment sera également appréciée.
Vous disposez de solides compétences juridiques techniques, notamment pour l'analyse et la lecture de plans (plans d'architecte, topographiques, réseaux). Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme.
Discret(ète), rigoureux(se) et autonome, vous faites preuve de bonnes qualités relationnelles. Votre sens du dialogue et du compromis vous permet de gérer efficacement les relations avec les pétitionnaires.
À l'aise à l'écrit, vous maîtrisez les outils informatiques. La connaissance des logiciels GEO PC et des SIG constitue un atout.
Permis B obligatoire.