Apprenti-e rédacteur-trice au contentieux douanier

La direction régionale des douanes et droits indirects d’Aix-en-Provence s’étend sur cinq départements (Nord des Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence et Haute-Alpes).

De par sa situation géographique et sa zone de compétence, la direction d’Aix-en-Provence est davantage orientée sur la surveillance des flux autoroutiers et routiers ainsi que de la régulation économique et fiscale au titre des contributions indirectes et réglementations assimilées (CIRA) dont la viticulture.

Les missions de la direction régionale sont la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (LCT-CO), la régulation des filières (alcools, viticulture, garantie des métaux précieux, produits énergétiques) et le commerce international (dédouanement, action économique).

Elle dispose de deux pôles : le Pôle d’Action Économique (PAE) et le Pôle d’Orientation des Contrôles (POC) et reçoit l’appui d’un Secrétariat Général Régional (SGR).

Intégré au sein du Pôle d’Orientation des Contrôles, le service du contentieux gère l’activité contentieuse générée par les différents services de la direction.

À ce titre, ce dernier reçoit et traite les dossiers contentieux (renseignement des applications informatiques contentieuses, transactions...), assure la gestion des marchandises appréhendées, exerce l’action fiscale (poursuites) devant les tribunaux (correctionnels et civils) et veille à sa représentation auprès de ceux-ci via le parquet ou des avocats spécialisés. L’intégration de l’apprenti au sein de ce service lui permettra, au-delà de la connaissance des diverses missions douanières et du fonctionnement interne d’un service douanier contentieux en direction régionale, d’appréhender le droit douanier dans un contexte de renouvellement de son cadre juridique (nouveau code des douanes au 1er mai 2026) et son application concrète au quotidien.

Vos missions

Placé au sein d’une équipe de 4 agents (2 agents poursuivants, AP, et 2 rédacteurs en contentieux) et sous l’autorité de l’adjointe régionale, l’apprenti·participera à l’analyse et au traitement des dossiers contentieux, à la rédaction d’analyse réglementaire et au suivi des divers éléments de la politique contentieuse (optimisation des coûts de gestion des marchandises stockées…).

L’apprenti sera en charge, sous le contrôle et la responsabilité d’agents du service, notamment de :

• réaliser certaines recherches réglementaires
• rédiger des fiches pédagogiques à l’attention des services sur des dispositions
  réglementaires (sous réserve de validation)
• rédiger des courriers ou courriels à divers destinataires (après validation)
• rédiger les fiches de transmission au service chargé du recouvrement (DGFiP notamment)
• participer à l’élaboration des statistiques et à la rédaction des diverses communications
• préparation des conclusions (sous réserve de validation et demande par l’AP compétent)
• préparation des notes de service (sous réserve de validation)

Vos compétences

Compétences générales et techniques attendues sur le poste :

• Respecter le secret professionnel et la confidentialité des données
• Travailler en autonomie à partir de consignes données par un agent référent
• Être capable d’entretenir des relations constructives avec des interlocuteurs variés
• Être capable de défendre un point de vue avec diplomatie
• Savoir s’adapter en fonction des tâches confiées
• Détenir de très bonnes qualités d’organisation
• Savoir travailler en équipe et/ou en réseau
• Être curieux et force de propositions
• Disposer de bases juridiques solides (droit pénal/civil notamment à défaut du droit
  douanier)
• Concevoir, conduire et gérer un projet
• Rechercher des données et/ou des informations
• Disposer d’excellentes qualités rédactionnelles et capacités à synthétiser
• Maîtriser les outils bureautiques (suite open office, Word, Excel, Powerpoint...)
• Vouloir connaître l’organisation de la douane et ses missions

Offre ouverte aux personnes en situation de handicap.

Diplôme requis : Licence 3 (ou diplôme de niveau 5 équivalent)

Diplôme préparé :

• Master Administration Publique
• Master Contentieux Publics
• Master Droit Fiscal