Juriste

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au sein de la direction des assemblées et de la vie institutionnelle, vous participez à l'organisation du processus de décision de la collectivité en assurant la préparation et le contrôle des rapports soumis à l'approbation du Conseil Municipal, la rédaction d'actes administratifs, la circulation de l'information administrative et la sécurisation juridique des actes.
ACTIVITES
* Rédiger les d'actes (décisions, arrêtés, délibérations) et vérification de la conformité des actes produits par les directions
* Participer à l'organisation et à la gestion des séances du Conseil Municipal : planification des réunions préparatoires et du Conseil Municipal, contrôle des projets de délibérations, participation aux séances, saisie des votes, envoi au contrôle de légalité, signature, affichage et publication
* Assurer la sécurité des actes et les procédures des assemblées en lien avec la DEJC
* Assurer la veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine des actes administratifs
* Participer à la formation et à l'aide des utilisateurs de l'application de gestion des actes.
* Assister et suppléer l'encadrement dans le conseil de la direction générale
* Participer au projet de direction sur l'évolution des procédures mises en oeuvre pour les assemblées
* Seconder le Directeur et le remplacer en son absence

Missions / conditions d'exercice

* Rédiger les d'actes (décisions, arrêtés, délibérations) et vérification de la conformité des actes produits par les directions
* Participer à l'organisation et à la gestion des séances du Conseil Municipal : planification des réunions préparatoires et
du Conseil Municipal, contrôle des projets de délibérations, participation aux séances, saisie des votes, envoi au contrôle
de légalité, signature, affichage et publication
* Assurer la sécurité des actes et les procédures des assemblées en lien avec la DEJC
* Assurer la veille juridique réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine des actes administratifs
* Participer à la formation et à l'aide des utilisateurs de l'application de gestion des actes.
* Assister et suppléer l'encadrement dans le conseil de la direction générale
* Participer au projet de direction sur l'évolution des procédures mises en oeuvre pour les assemblées
* Seconder le Directeur et le remplacer en son absence

Profils recherchés

Issu(e) d'une formation supérieure en droit public vous disposez d'une expérience significative sur un poste similaire
Vous avez une très bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et du Conseil Municipal et maîtrisez le droit administratif
Doté(e) d'un esprit analytique et de synthèse, vous avez démontré des qualités relationnelles, vous savez faire preuve de discrétion et de diplomatie
Vous possédez des compétences rédactionnelles et maitrisez les outils informatiques
Autonome, vous êtes polyvalent et rigoureux